Propriété industrielle Brevets Veille brevets. Analyse des résultats acquis et comparaison avec l'état de la technique. Détection des zones de liberté d’exploitation et/ou de prise de monopoles. Rédaction de la demande de brevet. Dépôt en France et dans les zones géographiques choisies. Suivi des procédures et défense devant les Offices de l'examen jusqu'à l'obtention du brevet. Estimation financière de la valeur d’un brevet (fusion, licence, apport partiel d’actifs). Gestion administrative et technique des dossiers. Défense des droits de propriété industrielle: - Analyse jurdique de la contrefaçon. - Intervention circonstanciée auprès des contrefacteurs. - Négociations amiables, médiations. - Coordination et assistance en cas de procès, arbitrage. Etude spécifique de liberté d’exploitation et de droits de tiers. Oppositions à des brevets de tiers devant les organismes nationaux ou internationaux concernés. Marques ­ - Dessins & Modèles ­ - Noms de Domaines Recherche de disponibilité : France et international Dépôts (France, international, communautaire et autres) Suivi des procédures d'enregistrement (France et étranger) Surveillance des marques Protection et défense des droits de propriété intellectuelle (Oppositions, négociations d'accords de coexistence, suivi des actions en contrefaçon en collaboration avec les avocats) Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles et noms de domaine Préparation et rédaction de contrats de licence, de cession de marques Conseil juridique en matière de droit d'auteur. Accompagnement contractuel Rédaction et assistance à la rédaction de contrats spécifiques et adaptés aux droits de propriété industrielle en fonction de chaque étape du développement, suivi des négociations, et / ou négociation pour le compte de clients : accord de confidentialité contrat de recherche contrat de collaboration contrat de sous-traitance contrat de licence contrat de communication et de transfert de savoir-faire contrat de cession contrat de copropriété contrat d'exploitation des droits d'auteur Veille technologique - Analyse stratégique des développements concurrentiels et menaces Veille technologique au travers des brevets et demandes de brevets internationaux - Détermination des maîtrises de technologies dans une chaîne d'accès au marché par analyse des situations en matière de brevets, en particulier brevets d'application. Stratégie globale de l'entreprise en propriété industrielle Audit de la fonction propriété industrielle, Audit de portefeuilles brevets, marques, dessins et modèles, Audit de due diligence Proposition d'organisation et de valorisation du capital intellectuel et industriel. Accompagnement de la propriété industrielle Intégration des perspectives stratégiques (vision générale projet-marché). Rencontre avec les chercheurs pour initiation des idées créatives. Accompagnement, suivi et réorientation (éventuelle) du projet. Réunions bilan régulières sur le projet et aide aux décisions stratégiques. Edition régulière des portefeuilles brevets, marques et contrats. Savoir-faire Assistance A la prise de possession personnelle antérieure, A la protection et au maintien du secret, notamment par le jeu de dispositions contractuelles (accords de confidentialité, de collaboration, de transfert de savoir-faire) et par une prise de date certaine. Haut de page - Retour accueil © Tous droits réservés 2006 - IXAS Conseil