Nos compétences juridiques
Le cabinet IXAS Conseil conseille ses clients sur toutes les questions juridiques liées au domaine de la propriété industrielle et l’innovation :
- Brevets, marques, dessins & modèles
- Procédures spécifiques devant les offices de propriété industrielle (opposition, recours, limitation)
- Droit d’auteur, droits voisins
- Logiciels, base de données
- Noms de domaine
- Indications geographiques
- Concurrence déloyale
- Contrats (collaboration, licence, cession, transfert de technologie, franchise)
- Action en contrefaçon et action en nullité (en relation avec des avocats spécialisés)
- Saisie-contrefaçon
Cependant, nous n’intervenons ni en droit fiscal de l’innovation ni en contrats de logiciel.
Pour le droit étranger, nous nous appuyons, en cas de besoin, sur notre réseau mondial de correspondants.