Nos missions

Brevets (protection des innovations techniques) : Recherche d’antériorités, études de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevet, suivi des procédures d’examen au monde entier.

Marques (protection des signes distinctifs) : Recherche de disponibilité, dépôt et suivi des procédures au monde entier, surveillance des marques des tiers.

Dessins et modèles (protection des créations ornementales) : Dépôt au monde entier.

Droit d’auteur (protection des créations artistiques) : Conseil juridique, dépôt d’antériorité.

Consultations juridiques : Dans les secteurs du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale. Etudes de contrefaçon, études de liberté d’exploitation.

Contrats : Négociation et rédaction de tous types de contrats en matière de R&D et de propriété intellectuelle : confidentialité, collaboration (y compris contrats de consortium français ou européen), transfert de technologie, cession, licence, savoir-faire, franchise etc.

Contentieux (défense des droits de propriété industrielle) : Mise en demeure, action en cntrefaçon, opposition, recours, négociation, médiation, arbitrage

Audits : Audit de "due diligence", audit organisationnel en matière de R&D et propriété intellectuelle, évaluation financière de droits de propriété industrielle, de portefeuilles de titres et de technologies.

Conseil en stratégie : Protection et valorisation de l’innovation, transfert de technologie. 

 

Nos clients sont des inventeurs individuels, des jeunes entreprises, des PME établies, des grandes entreprises (nationales ou multinationales, certaines cotées en bourse), des organismes de la recherche publique.

Nous ne mentionnerons jamais leur nom, car la discrétion fait partie de notre culture. 

Actualité
August 2018 : LEGAL 500 Europe, Middle East, Africa (EMEA) once again has recommended IXAS CONSEIL among eight other French Patent and Trdaemark Attorney firms. Here is the complete assessment published by LEGAL 500 : "IXAS Conseil provides ’top quality service’. In recent trade marks and designs work, Vanessa Darbouret advised Nawa technologies on research agreements. Patent (...)
July 2018 : Congratulations to our IP counsel Isabelle Daviot who successfully passed the European Qualification Exam ! She will be registered as a European Patent Attorney as soon as possible.
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.