En matière de brevets d’invention, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services, de la définition de la stratégie propriété industrielle, en passant par la détection d’inventions brevetables et la rédaction des demandes de brevets, jusqu’à la coordination des litiges de contrefaçon en cas de besoin :

• Audit propriété industrielle pour dresser l’inventaire de la propriété industrielle, identifier les besoins en fonction de la stratégie de l’entreprise, identifier l’innovation protégeable.
• Veille technologique dans les bases de données mondiales de brevets, profil technologique d’un domaine spécifique, détection des zones de liberté pour prendre des brevets ("niches de brevetabilité").
• Etude de brevetabilité d’une invention spécifique.
• Rédaction de la demande de brevet (en langue française, anglaise ou allemande, selon le besoin).
• Premier dépôt en France, en Allemagne ou en Grande Bretagne, ou encore devant l’Office Européen des Brevets ou l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (demande dite "PCT"), selon le besoin et la stratégie décidée par le client.
• Extension des premières demandes à l’étranger (en sappuyant sur notre réseau mondial de correspondants).
• Suivi des procédures et défense devant les offices, de l’examen jusqu’à l’obtention du brevet.
• Gestion administrative et technique des portfeuilles brevets, surveillance des dates limites, gestion des annuités.
• Défense des droits de propriété industrielle :
  • Analyse juridique de la contrefaçon,
  • Intervention circonstanciée auprès des contrefacteurs,
  • Négociations amiables, médiation,
  • Coordination et assistance en cas de procès, arbitrage.
• Etude de liberté d’exploitation et de droits de tiers (balayage et filtrage dans les bases de brevets mondiales poir identifier les bervets potentiellement gênants, étude de contrefaçon spécifique par rapport à une famille de brevets identifiée, étude de validité des droits de tiers).
• Attaque de brevets de tiers gênants : Oppositions devant les organismes nationaux ou internationaux concernés, attaque en nullité devant les tribunaux.
• Rédaction dtous types de contrats portant sur des brevets : cession, licence, copropriété, nantissement, etc.
• Estimation financière de la valeur d’un brevet, d’un portefeuille brevets ou d’une technologie (en cas de transfert de technologie, fusion, licence, apport partiel d’actifs).