Litiges

En matière de litiges, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques dans les limites de ses compétence légales et opérationnelles : 

 

  • Représentation directe devant les offices pour lesquels le cabinet dispose de mandataires agréés :
    • France (INPI), Allemagne (DPMA), Europe (OEB, EUIPO ; Cour Unifiée des Brevets dès qu’elle commencera à fonctionner).
  • Avis juridique sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle dans un des systèmes juridiques mentionnés ci-dessus.
  • Avis juridique préliminaire, éventuellement approfondi par un spécialiste national, sur toute question liée au droit de la propriété intellectuelle en droit étranger.
  • Analyse stratégique d’une situation de conflit, étude de liberté d’exploitation, étude de la validité des titres en jeu.
  • Recherche de solutions amiables et assistance dans des procédures de conciliation ou de médiation.
    • Cet aspect est toujours évoqué aves les clients car la résolution amiable d’un conflit permet souvent d’arriver de manière rapide et économique à une situation acceptable, tout en générant une sécurité juridique appréciable pour l’avenir.
  • Arbitrage : représentation dans les procédures.
  • Coordination de contentieux judiciaires, préparation des dossiers en collaboration avec les avocats, participation aux procédures à côté des avocats.

 

Dans tout dossier de contentieux, le cabinet IXAS Conseil propose à ses clients, en cas de besoin, des avocats avec lesquels il a l’habitude de coopérer, ou coopère avec l’avocat sélectionné par le client, au monde entier.

Actualité
August 2018 : LEGAL 500 Europe, Middle East, Africa (EMEA) once again has recommended IXAS CONSEIL among eight other French Patent and Trdaemark Attorney firms. Here is the complete assessment published by LEGAL 500 : "IXAS Conseil provides ’top quality service’. In recent trade marks and designs work, Vanessa Darbouret advised Nawa technologies on research agreements. Patent (...)
July 2018 : Congratulations to our IP counsel Isabelle Daviot who successfully passed the European Qualification Exam ! She will be registered as a European Patent Attorney as soon as possible.
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.