1. Éditeur

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2. Réseau IXAS Conseil (bureaux secondaires)

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3. Hébergement

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4. Organisations professionnelles – Déontologie

Les conseils en propriété industrielle français sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle CNCPI (www.cncpi.fr). Ils sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle telle que définie dans le Règlement Intérieur de la CNCPI.

Les conseils en propriété industrielle allemands (« Patentanwälte ») sont membres de la Patentanwaltskammer (www.patentanwalt.de). Ils sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle allemands (Patentanwaltsordnung - PatAnwO et Berufsordnung der Patentanwälte - BOPA).

Les Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets sont membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI - www.patentepi.com). Ils sont soumis au Code de conduite professionnelle de l’EPI et au Règlement de discipline du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets.

5. Assurances professionnelles

Pour les services rendus par IXAS Conseil, une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD S.A. 

6. Avertissement relatif au contenu du site

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