Contrats

En matière de contrats, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services, pour autant que ces contrats ont un objet lié à la propriété industrielle.

 

Cela comprend, selon le cas, l’analyse des besoins du client, la définition d’une stratégie, la rédaction et l’assistance à la négociation du contrat, ou encore la relecture d’un projet de contrat proposé par des partenaires. Nos langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.

 

a) Contrats préparatoires :

 

  • accord de confidentialité
  • contrat de recherche
  • contrat de collaboration, contrat de consortium

 

b) Contrats d’exploitation :

 

  • accord de copropriété
  • contrat de licence
  • contrat de communication et de transfert de savoir-faire
  • contrat de cession de droits de propriété industrielle
  • contrat d’exploitation des droits d’auteur
  • contrat de sous-traitance

 

c) Transfert de technologie :

En matière de transfert de technologie, le cabinet IXAS Conseil propose un accompagnement ponctuel ou complet, qui peut inclure, selonle cas (acquisition ou concession de technologie) l’audit juridique (due diligence), l’étude de liberté d’exploitation.

 

En cas de besoin le cabinet IXAS Conseil coopère avec les avocats et conseils fiscaux de ses clients, mais n’a pas de compétence propre en matière de droits fiscal. 

Actualité
August 2018 : LEGAL 500 Europe, Middle East, Africa (EMEA) once again has recommended IXAS CONSEIL among eight other French Patent and Trdaemark Attorney firms. Here is the complete assessment published by LEGAL 500 : "IXAS Conseil provides ’top quality service’. In recent trade marks and designs work, Vanessa Darbouret advised Nawa technologies on research agreements. Patent (...)
July 2018 : Congratulations to our IP counsel Isabelle Daviot who successfully passed the European Qualification Exam ! She will be registered as a European Patent Attorney as soon as possible.
IXAS CONSEIL’s C.E.O. Dr Martin P Schmidt will attend the Annual Meeting of the International Trademark Association (INTA) in Barcelona. Please send us a mail if you wish to arrange a meeting with him during the conference.