Contrats

En matière de contrats, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services, pour autant que ces contrats ont un objet lié à la propriété industrielle.

 

Cela comprend, selon le cas, l’analyse des besoins du client, la définition d’une stratégie, la rédaction et l’assistance à la négociation du contrat, ou encore la relecture d’un projet de contrat proposé par des partenaires. Nos langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.

 

a) Contrats préparatoires :

 

  • accord de confidentialité
  • contrat de recherche
  • contrat de collaboration, contrat de consortium

 

b) Contrats d’exploitation :

 

  • accord de copropriété
  • contrat de licence
  • contrat de communication et de transfert de savoir-faire
  • contrat de cession de droits de propriété industrielle
  • contrat d’exploitation des droits d’auteur
  • contrat de sous-traitance

 

c) Transfert de technologie :

En matière de transfert de technologie, le cabinet IXAS Conseil propose un accompagnement ponctuel ou complet, qui peut inclure, selonle cas (acquisition ou concession de technologie) l’audit juridique (due diligence), l’étude de liberté d’exploitation.

 

En cas de besoin le cabinet IXAS Conseil coopère avec les avocats et conseils fiscaux de ses clients, mais n’a pas de compétence propre en matière de droits fiscal.