En matière de dessins & modèles, le cabinet IXAS Conseil propose une gamme complète de services juridiques :

 

• Recherches d’antériorités en France et à l’étranger : recherches à l’identique, recherches de similitude,
• Dépôts de dessins ou modèles nationaux en France et en Allemagne, dépôt de modèles communautaires (EUIPO), dépôt de modèles internationaux (OMPI), dépôt nationaux au modne entier.
• Suivi des procédures administratives : publication, enregistrement, renouvellement, inscription modificative, etc.
• Gestion administrative de portefeuilles de dessins & modèles.
• Défense des droits auprès des organismes de propriété industrielle (objection administrative, opposition contre des modèles de tiers, action en nullité)
• Assistance pour la défense des droits, notamment en cas de litiges : Expertise juridique (contrefaçon, validité), action en contrefaçon, action en concurrence déloyale.
• Assistance à la négociation (licence, coexistence, cession, etc.
• Surveillance des droits de propriété industrielle des clients et / ou de leurs concurrents
• Conseil juridique en matière de droit d’auteur.

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