En matière de droit d’auteur, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques, et notamment : 

 

• Conseil juridique sur toutes questions relatifs aux droits d’auteur.
• Contrats de cession et d’exploitation de droits d’auteur.
• Prise de date certaine de droits d’auteur (enveloppe Soleau, enregistrement auprès d’un huissier de justice).
• Procédure d’enregistrement de Copyright à l’étranger (notamment aux USA).
• Action en contrefaçon.

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