Noms de domaine
En matière de noms de domaine, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques :
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Analyse de la disponibilité juridique d’un nom de domaine, interférence avec des marques existantes (surtout avec des marques notoires).
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Protection et défense des noms de domaine, notamment en cas de conflit avec une marque : procédures d’arbitrage devant les différents organismes.
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Cession de noms de domaine.