Noms de domaine

En matière de noms de domaine, le cabinet IXAS Conseil propose des services juridiques : 

 

  • Analyse de la disponibilité juridique d’un nom de domaine, interférence avec des marques existantes (surtout avec des marques notoires).
  • Protection et défense des noms de domaine, notamment en cas de conflit avec une marque : procédures d’arbitrage devant les différents organismes.
  • Cession de noms de domaine.